CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d'utilisation du service

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Suffren Numismatique vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Suffren Numismatique sera libre de modifier à tout moment.

2. Description du Service

Suffren Numismatique fournit à ses utilisateurs différents services en ligne.

Certains sont libres d'accès et ne requièrent aucune inscription; ils ne font pas partie pour cette raison du Service décrit ici; ils incluent:

la consultation de catalogues, 
le téléchargement de catalogues. 
la consultation d'études sur le papier-monnaie.

Suffren Numismatique fournit également des services exigeant une inscription préalable, ces services constituent le Service offert qui comporte:

la mémorisation de vos achats, 
la réservation en ligne, 
le paiement sécurisé en ligne.

3. Obligation d'Inscription

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de:

fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription »), 
maintenir et mettre à jour si nécessaire les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Suffren Numismatique ne serait être tenu responsable d'un défaut de fourniture du Service, ni de retard dans la livraison de vos commandes.

4. Définition des données personnelles

Les Données d'Inscription et toutes autres informations à votre sujet sont collectées comme suit:

Suffren Numismatique mémorise les « Données d'Inscription » que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription au Service ou lors de leur mise à jour ultérieure. 
 Suffren Numismatique mémorise les « mancolistes » que vous nous fournissez volontairement lors de l'utilisation de ce service. 
 Suffren Numismatique mémorise les achats faits depuis ce site et vous donne accès à leur historique. 
 Suffren Numismatique stocke des informations électroniques (« cookies ») sur le poste de navigation utilisé, ceci permet de vous identifier en tant qu'internaute et de simplifier la procédure d'accès aux services offerts par Suffren Numismatique.

5. Utilisation de vos données personnelles

Suffren Numismatique utilise vos données personnelles à seules fins de:

permettre l'expédition, par courrier électronique ou voie postale, des catalogues souhaités par ses clients, 
permettre l'expédition des commandes à l'adresse indiquée par ses clients, 
permettre à ses clients de communiquer à Suffren Numismatique ses listes de manquants.

A l'exclusion de notre hébergeur, seuls les associés, gérants et employés de Suffren Numismatique ont accès à vos données personnelles. Suffren Numismatique s'engage à ne jamais communiquer tout ou partie de vos données personnelles à toute personne externe à Suffren Numismatique, ni une à société tierce. Suffren Numismatique s'engage également à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

6. Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de consultation (art.34 à 38 de la loi), de modification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) de toutes données personnelles portées à la connaissance de Suffren Numismatique.

Le mode d'enregistrement et d'utilisation de vos informations personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a autorisé ce traitement dans le bordereau 1006755.